Déposée le 12 décembre 2002 par monsieur DESPLAT YVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « motoassurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est monsieur DESPLAT YVES domicilié(e) 37, AVENUE D'ETIENNE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DESPLAT YVES domicilié(e) 37, AVENUE D'ETIENNE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.
La marque motoassurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-38
Inscription le 4 septembre 2003 - Rejet partiel n°376769 - Publication au BOPI 2003-09-04
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Inscription le 3 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°496843 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-04-03
Communications pour terminaux d'ordinateurs et Internet véhicules tels que automotos.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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